Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site acmr.pro l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. ÉDITEUR DU SITE
Raison sociale : ACMR SAS (ACMR AUDIT - CONSEIL - MAINTENANCE - RAYONNAGE)
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 5 000,00 €
Siège social : 58 Impasse des Bruyères, 38590 Brézins, France
SIREN : 948 818 729
SIRET (siège) : 948 818 729 00014
RCS : Grenoble 948 818 729
Code APE : 7120B - Analyses, essais et inspections techniques
N° TVA intracommunautaire : FR26948818729
Date de création : 08/02/2023
Directeur de la publication : Vincent Mollard-Charreton
Contact : Formulaire de contact
2. CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE
Propriétaire du site : David Arnaud-Jouffrey
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 804 453 082 00013
Adresse : 94 Route de Grenoble, 38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, France
Contact : https://bievre-web.fr/
Webmaster / Responsable technique : David Arnaud-Jouffrey
Création graphique et développement : Bièvre Web
3. HÉBERGEMENT
Hébergeur : O2Switch
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site acmr.pro (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure) est la propriété exclusive d'ACMR SAS ou de ses partenaires, sauf mention particulière.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'ACMR SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. RESPONSABILITÉ
ACMR SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site acmr.pro, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
ACMR SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site acmr.pro.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ACMR SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, ACMR SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. LIENS HYPERTEXTES
Le site acmr.pro contient des liens hypertextes vers d'autres sites. ACMR SAS ne dispose d'aucun moyen pour contrôler le contenu des sites en question et décline donc toute responsabilité de ce fait.
La mise en place de liens hypertextes vers le site acmr.pro est soumise à l'autorisation préalable d'ACMR SAS. Toute demande doit être adressée via notre formulaire de contact
7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige en relation avec l'utilisation du site acmr.pro est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.
8. CONTACT
Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant le site acmr.pro, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact